L’article L.221-18 du Code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (en France ou dans l’Union européenne) à compter de la réception du bien (dans le cas d’un achat de produit).
Durant la période d’Août et de Noël, les délais de retours sont prolongés d’un mois. Vous pouvez, durant cette période, obtenir le remboursement de vos articles par virement. Vous pouvez également procéder à un échange d’article(s).
Lorsqu’un achat est réalisé à distance (en ligne, par téléphone, par correspondance) ou hors établissement, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification. BBB DESIGN doit alors rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard.
Si le bien doit être retourné, le remboursement peut être différé jusqu’à sa réception ou la preuve de son expédition.
Les articles doivent être retournés en bon état, complets, ni sales, ni lavés, ni abîmés. Si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande (article défectueux ou erreur lors de la préparation de votre commande), les frais de retour et d’échange sont intégralement à notre charge.
Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens achetés en magasin ou à distance. Si le produit livré est défectueux, non conforme à la description, ou inutilisable, il peut demander :
– la réparation ou le remplacement dans un délai de deux ans après la livraison ;
– le remboursement si la réparation ou le remplacement sont impossibles dans un délai raisonnable.
BBB DESIGN prendra alors en charge les frais de retour et de réparation.
Selon l’article L.216-2 du Code de la consommation, si BBB DESIGN ne respecte pas le délai de livraison annoncé ou ne livre pas dans un délai raisonnable (généralement 30 jours sauf accord spécifique), le consommateur peut exiger la livraison dans un nouveau délai raisonnable.
Il peut aussi annuler la commande et demander un remboursement. Si le remboursement n’est pas effectué dans ce délai, le consommateur peut exiger des intérêts pour chaque nouveau mois de retard, calculés sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.
Certaines catégories de produits ne permettent pas de bénéficier du droit de rétractation, comme les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés (comme certains produits vendus par BBB DESIGN).
Contactez nous afin que nous vous fassions parvenir un bon de Colissimo prépayé par email à l’adresse hello@bbb-breizhshop.fr.
L’adresse postale pour les retours est : BBB DESIGN – 9 Allée de Betton – 35520 LA MÉZIÈRE